{"id":612,"date":"2019-12-05T08:03:47","date_gmt":"2019-12-05T08:03:47","guid":{"rendered":"http:\/\/selectwines.kika.me\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2019-12-06T05:17:11","modified_gmt":"2019-12-06T05:17:11","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.selectwines.ca\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbtext-page section-padding-desktop\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb anchor=\u00a0\u00bbour-story\u00a0\u00bb][vc_column][vc_row_inner row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_inner][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbfont-size-18 dark-grey\u00a0\u00bb]<\/p>\n

CONDITION D\u2019UTILISATION<\/b><\/h1>\n

 <\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, qui contiennent des stipulations d\u2019exon\u00e9ration de garantie, de d\u00e9clarations, de conditions et d\u2019endossements, des exclusions et des limitations de responsabilit\u00e9, des renonciations aux droits et l\u2019acceptation des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site ainsi qu\u2019aux renseignements, aux produits, aux solutions ou aux services qu\u2019il contient ou qu\u2019il offre et \u00e0 l\u2019utilisation de ceux-ci. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous reconnaissez les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci et par les lois applicables, sans restriction ni r\u00e9serve. Si vous n\u2019acceptez pas ces modalit\u00e9s, n\u2019acc\u00e9dez ni au site ni aux pages de celui-ci. Les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre sans pr\u00e9avis par la simple mise \u00e0 jour des modalit\u00e9s actuellement affich\u00e9es. Vous acceptez de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et vous reconnaissez que le fait de continuer d\u2019acc\u00e9der au site ou de l\u2019utiliser signifie que vous acceptez les modifications aux modalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Propri\u00e9t\u00e9 et surveillance<\/a><\/span><\/li>\n
  2. Utilisation du site<\/a><\/span><\/li>\n
  3. Utilisation des renseignements<\/a><\/span><\/li>\n
  4. Disponibilit\u00e9 des produits, solutions et services<\/a><\/span><\/li>\n
  5. Protection des renseignements personnels et confidentialit\u00e9<\/a><\/span><\/li>\n
  6. Courrier par l’entremise d’Internet<\/a><\/span><\/li>\n
  7. Consentement \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es sur vos activit\u00e9s en ligne<\/a><\/span><\/li>\n
  8. Liens et t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels<\/a><\/span><\/li>\n
  9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et marques de commerce<\/a><\/span><\/li>\n
  10. Stipulation d\u2019exon\u00e9ration de garanties, de d\u00e9clarations, de conditions et d\u2019endossements<\/a><\/span><\/li>\n
  11. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/a><\/span><\/li>\n
  12. Indemnisation<\/a><\/span><\/li>\n
  13. Lois applicables et juridiction<\/a><\/span><\/li>\n
  14. Dispositions diverses<\/a><\/span><\/li>\n
  15. Langues officielles<\/a><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
    <\/div>\n

    1.\u00a0 \u00a0 \u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 ET SURVEILLANCE<\/b><\/h3>\n

    Le site Web public (\u00ab<\/span>Site<\/b>\u00bb) appartient \u00e0 Select Wine Merchants Ltd. (\u00ab\u00a0<\/span>Select Wines<\/b>\u00ab\u00a0, \u00ab<\/span>nous<\/b>\u00bb, \u00ab<\/span>notre<\/b>\u00bb) qui peut en surveiller l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation et les autres activit\u00e9s dont il fait l\u2019objet et prendre des mesures \u00e0 ce sujet, sans toutefois faire de d\u00e9claration ni donner de garantie qu\u2019elle le fera. Les utilisateurs consentent par les pr\u00e9sentes \u00e0 ce qu\u2019une telle surveillance soit effectu\u00e9e et que de telles mesures soient prises.<\/span><\/p>\n

    <\/div>\n

    2.\u00a0 \u00a0 \u00a0 UTILISATION DU SITE<\/b><\/h3>\n

    Toute personne qui a acc\u00e8s au site ou qui utilise celui-ci, dont les visiteurs, les utilisateur, les abonn\u00e9s, les membres, les affili\u00e9s ou les clients (chacun, un \u00ab<\/span>Utilisateur<\/b>\u00bb et ensemble les \u00ab<\/span>Utilisateurs<\/b>\u00bb) conviennent de ne pas importer sur le site ni faire transiter par celui-ci des renseignements ou des documents qui pourraient nuire aux autres utilisateurs. Les utilisateurs conviennent notamment de ne pas inclure, sciemment ou non, des renseignements faux ou erron\u00e9s qui pourraient constituer, entre autres choses, un \u00e9l\u00e9ment de diffamation \u00e9crite ou verbale ou donner lieu \u00e0 une infraction criminelle ou engager la responsabilit\u00e9 civile de quiconque. Les utilisateurs garantissent que les renseignements ou les documents qu\u2019ils fournissent \u00e0 Select Wines par voie \u00e9lectronique en acc\u00e9dant au site ou en utilisant celui-ci ne portent pas atteinte aux droits de quiconque. Sans restreindre la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas faire ce qui suit:<\/span><\/p>\n

      \n
    1. perturber le site ou les r\u00e9seaux informatiques qui y sont reli\u00e9s ou causer l\u2019interruption de ceux-ci;<\/span><\/li>\n
    2. usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ou donner des informations fausses ou trompeuses;<\/span><\/li>\n
    3. t\u00e9l\u00e9charger vers le serveur, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des renseignements sur lesquels ils n\u2019ont pas tous les droits requis;<\/span><\/li>\n
    4. t\u00e9l\u00e9charger vers le serveur, afficher, transmettre, publier ou distribuer des documents ou des renseignements qui contiennent un virus informatique ou d\u2019autres codes, fichiers ou programmes con\u00e7us en vue de perturber le fonctionnement du site ou d\u2019en causer l\u2019interruption;<\/span><\/li>\n
    5. utiliser le site de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes ou aux r\u00e9seaux informatiques d\u2019autres personnes ou tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des parties du site ou des syst\u00e8mes ou des r\u00e9seaux informatiques de Select Wines qui sont prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe ou font l\u2019objet d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9;<\/span><\/li>\n
    6. reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter d\u2019une autre mani\u00e8re \u00e0 des fins commerciales les renseignements, les documents et le contenu pr\u00e9sent\u00e9s dans les pages du site (\u00ab<\/span>Renseignements<\/b>\u00bb) ainsi que les produits ou les services offerts sur le site;<\/span><\/li>\n
    7. violer les lois ou les r\u00e8glements, ou les pratiques relatives \u00e0 Internet g\u00e9n\u00e9ralement reconnues, ni compromettre la capacit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur d\u2019utiliser le site ou les services ou produits qui y sont offerts;<\/span><\/li>\n
    8. contrefaire ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les rapports, politiques, conventions ou autres renseignements affich\u00e9s ou accessibles sur le site.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Select Wines peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, sans motif et sans pr\u00e9avis, mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation des services et du site par une personne ou refuser de permettre \u00e0 une personne d\u2019utiliser les services et le site.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      3.\u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/b>UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS<\/b><\/h3>\n

      Sauf indication contraire, le contenu du site de Select Wines est fourni \u00e0 titre informatif seulement et ne vise pas \u00e0 fournir des conseils ou des recommandations aux utilisateurs, et ces derniers ne doivent pas s\u2019en remettre au contenu du site \u00e0 cette fin. Les utilisateurs ne doivent prendre aucune mesure sur la foi de ces renseignements sans obtenir l\u2019avis d\u2019un professionnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      4.\u00a0 \u00a0 \u00a0 DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS, SOLUTIONS ET SERVICES<\/b><\/h3>\n

      Les produits, les solutions et les services de Select Wines ne sont offerts que dans les territoires o\u00f9 ils peuvent \u00eatre l\u00e9galement offerts. Tous les produits, les solutions et les services de Select Wines sont assujettis aux modalit\u00e9s des conventions applicables r\u00e9gissant leur utilisation, et ces modalit\u00e9s doivent \u00eatre lues conjointement avec les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s du site.<\/span><\/p>\n

      Les renseignements figurant sur le site ne constituent pas une offre ni une sollicitation de quelque personne que ce soit dans un territoire o\u00f9 une telle offre ou sollicitation ne peut \u00eatre faite l\u00e9galement ou \u00e0 l\u2019intention d\u2019une personne \u00e0 qui il est ill\u00e9gal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour obtenir des renseignements propres \u00e0 une province en particulier, les utilisateurs devraient communiquer avec leur conseiller.<\/span><\/p>\n

      Les utilisateurs qui choisissent d\u2019acc\u00e9der au site d\u2019un endroit situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada peuvent le faire \u00e0 leur gr\u00e9 et il leur incombe de s\u2019assurer de se conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables. Les utilisateurs doivent conna\u00eetre les lois de leur pays ou les lois qui s\u2019appliquent \u00e0 eux en ce qui a trait \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des questions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document. Les utilisateurs ne peuvent utiliser, exporter ou r\u00e9exporter les renseignements, ou une copie ou une adaptation de ceux-ci, si, ce faisant, ils violent les lois ou les r\u00e8glements applicables, y compris les lois et r\u00e8glements en mati\u00e8re d\u2019exportation canadiens qui sont en vigueur.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      5.\u00a0 \u00a0 \u00a0 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/h3>\n

      Select Wines s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger tous renseignements que les utilisateurs lui fournissent au sens de l\u2019article 3 de la <\/span>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/span><\/i> (\u00ab<\/span>Renseignements personnels<\/b>\u00bb) et appliquera les principes et les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9s dans sa <\/span>politique de protection des renseignements personnels en ligne<\/span> et conform\u00e9ment aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, y compris les exigences, les m\u00e9thodes, les exclusions et les exceptions qui y sont pr\u00e9vues.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Les renseignements personnels comprennent les renseignements relatifs \u00e0 l\u2019identit\u00e9 (y compris le nom ou d\u2019autres identificateurs attribu\u00e9s par Select Wines \u00e0 un particulier), \u00e0 la nationalit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e2ge, au sexe, \u00e0 l\u2019adresse, aux mots de passe, au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, \u00e0 l\u2019instruction, aux ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, au dossier m\u00e9dical, \u00e0 l\u2019actif, au passif, aux ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de paiement et au revenu ainsi que les renseignements relatifs aux op\u00e9rations financi\u00e8res et \u00e0 certaines opinions ou \u00e0 certains points de vue personnels d\u2019une personne.<\/span><\/p>\n

      Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous devez savoir que la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises par Internet ne peut jamais \u00eatre garantie. C\u2019est pourquoi Select Wines ne d\u00e9clare ni ne garantit que les renseignements personnels seront prot\u00e9g\u00e9s contre leur perte, leur mauvaise utilisation ou leur modification.<\/span><\/p>\n

      Pour obtenir plus d\u2019information sur la fa\u00e7on dont nous recueillons, nous utilisons, nous communiquons et nous g\u00e9rons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre <\/span>politique de protection des renseignements personnels en ligne<\/span>.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      6.\u00a0 \u00a0 \u00a0 COURRIER PAR L\u2019ENTREMISE D\u2019INTERNET<\/b><\/h3>\n

      Les communications \u00e9lectroniques non chiffr\u00e9es transmises par Internet, tout comme les communications transmises par d\u2019autres m\u00e9dias, comme le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, ne sont pas s\u00e9curitaires ni confidentielles et peuvent \u00eatre intercept\u00e9es, perdues ou modifi\u00e9es. Select Wines incite les utilisateurs \u00e0 ne pas lui envoyer de renseignements, y compris des renseignements personnels, qui ne sont pas chiffr\u00e9s. Il existe d\u2019autres moyens de communiquer avec Select Wines par l\u2019entremise d\u2019Internet de fa\u00e7on s\u00e9curitaire. Select Wines n\u2019est pas responsable envers les utilisateurs ou quiconque des dommages d\u00e9coulant de l\u2019envoi de messages \u00e9lectroniques \u00e0 Select Wines ou, \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur, par Select Wines.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      7.\u00a0 \u00a0 \u00a0 CONSENTEMENT \u00c0 LA COLLECTE ET \u00c0 L\u2019UTILISATION DE DONN\u00c9ES SUR VOS\u00a0<\/b><\/h3>\n

      ACTIVIT\u00c9S EN LIGNE<\/b><\/h3>\n

      Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es sur vos activit\u00e9s en ligne dans les sites Web publics et s\u00e9curis\u00e9s de Select Wines ou dans les publicit\u00e9s de Select Wines qu\u2019h\u00e9bergent des sites Web de tiers. Pour cela, nous utilisons des fichiers t\u00e9moins (cookies) et d\u2019autres technologies de suivi. Nous pouvons utiliser les donn\u00e9es sur vos activit\u00e9s en ligne avec d\u2019autres renseignements que nous poss\u00e9dons sur vous afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de nos promotions en ligne, de recueillir des donn\u00e9es sur la fonctionnalit\u00e9 des sites Web, de comprendre vos int\u00e9r\u00eats et vos besoins, de vous fournir une exp\u00e9rience en ligne personnalis\u00e9e et de vous transmettre de l\u2019information sur des produits et services qui pourraient vous int\u00e9resser. Le consentement que vous accordez en vertu du pr\u00e9sent article ne modifie en rien les autres consentements, autorisations ou pr\u00e9f\u00e9rences que vous avez fournis ou pouvez fournir en ce qui concerne la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.<\/span><\/p>\n

      Veuillez lire notre <\/span>Politique de protection des renseignements personnels en ligne<\/span> pour obtenir davantage de d\u00e9tails.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      8.\u00a0 \u00a0 \u00a0 LIENS ET T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT DE LOGICIELS<\/b><\/h3>\n

      Les liens vers d\u2019autres sites Web ou ressources Internet \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du site ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 des fins pratiques uniquement, et les utilisateurs en font usage ou y acc\u00e8dent \u00e0 leurs propres risques. Le contenu, les tiers qui y sont nomm\u00e9s ou leurs produits ou services, les opinions exprim\u00e9es et les autres liens fournis par les ressources de ces sites ne sont pas \u00e9tudi\u00e9s, examin\u00e9s, v\u00e9rifi\u00e9s, surveill\u00e9s ou endoss\u00e9s par Select Wines. Select Wines ne fait aucune d\u00e9claration de quelque nature que ce soit au sujet de tout autre site Web auquel les utilisateurs pourraient acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire du site, et Select Wines ne sera pas responsable des dommages d\u00e9coulant des liaisons.<\/span><\/p>\n

      Bien que Select Wines fasse tous les efforts n\u00e9cessaires en vue de s\u2019assurer que tous les logiciels fournis sur ce site sont compatibles avec une grande vari\u00e9t\u00e9 de syst\u00e8mes informatiques, les utilisateurs devraient prendre des pr\u00e9cautions raisonnables et ad\u00e9quates afin de d\u00e9tecter les virus informatiques et s\u2019assurer de la compatibilit\u00e9 du logiciel avec leur syst\u00e8me informatique. Les utilisateurs doivent \u00e9galement s\u2019assurer qu\u2019ils ont des copies de sauvegarde \u00e0 jour du contenu int\u00e9gral de leur disque dur avant d\u2019installer un logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 de ce site.<\/span><\/p>\n

      Les liens vers les sites o\u00f9 il est possible de t\u00e9l\u00e9charger des logiciels ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 des fins pratiques uniquement, et Select Wines ne pourra \u00eatre tenue responsable de toute difficult\u00e9 ou cons\u00e9quence d\u00e9coulant du t\u00e9l\u00e9chargement des logiciels. L\u2019utilisation de tout logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 est r\u00e9gie par les modalit\u00e9s de la convention de licence, s\u2019il y a lieu, qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci. Si les utilisateurs choisissent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un programme par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un des liens offerts sur le site, il leur incombe de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de d\u00e9tecter les virus \u00e9ventuels et de s\u2019assurer que le logiciel est compatible avec leur ordinateur.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      9.\u00a0 \u00a0 \u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET MARQUES DE COMMERCE<\/b><\/h3>\n

      Certains noms, mots, titres, expressions, logos, ic\u00f4nes, graphiques, dessins ou autres parties du contenu des pages du site sont des noms commerciaux ou des marques de commerce dont Select Wines est propri\u00e9taire ou qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 utiliser en vertu d\u2019une licence. Les marques de commerce sont distingu\u00e9es les unes des autres et accompagn\u00e9es, \u00e0 la premi\u00e8re utilisation, de l\u2019un ou l\u2019autre des symboles suivants : MD\/MC\/*. Ces symboles sont reli\u00e9s \u00e0 une l\u00e9gende qui d\u00e9crit le propri\u00e9taire ou le titulaire de la licence d\u2019utilisation : MD d\u00e9signe une marque de commerce d\u00e9pos\u00e9e de BDC, MC d\u00e9signe une marque de commerce de Select Wines et * d\u00e9signe Select Wines, titulaire d\u2019une licence qui l\u2019autorise \u00e0 utiliser la marque de commerce. L\u2019affichage des marques de commerce et des noms commerciaux sur les pages du site n\u2019implique pas qu\u2019une licence de quelque nature que ce soit a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e \u00e0 une autre personne. Les renseignements ne sont destin\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation personnelle des utilisateurs. Tout t\u00e9l\u00e9chargement, retransmission ou autre copie ou modification non autoris\u00e9s des marques de commerce ou du contenu du site peut constituer une violation des droits pr\u00e9vus dans les lois f\u00e9d\u00e9rales, d\u2019autres lois ou la common law qui peuvent s\u2019appliquer aux marques de commerce ou aux droits d\u2019auteur et pourrait exposer son auteur \u00e0 une action en justice. Les renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d\u2019auteur du Canada et d\u2019autres pays. Sauf indication contraire, nul n\u2019a la permission de recopier, redistribuer, reproduire, republier, stocker sur un m\u00e9dia, retransmettre, modifier, rendre publics ou utiliser \u00e0 des fins commerciales les renseignements sous quelque forme que ce soit.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      10.\u00a0 \u00a0 STIPULATION D\u2019EXON\u00c9RATION DE GARANTIES, DE D\u00c9CLARATIONS, DE CONDITIONS\u00a0<\/b><\/h3>\n

      ET D\u2019ENDOSSEMENTS\u00a0<\/b><\/h3>\n

      Select Wines ne donne, ne fait ou n\u2019\u00e9tablit aucun endossement, d\u00e9claration, condition ou garantie, qu\u2019il soit explicite ou implicite en vertu d\u2019une loi, selon les usages commerciaux ou autrement, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du caract\u00e8re fonctionnel ou des conditions du site ou des renseignements qu\u2019il contient, y compris les garanties quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019absence de contrefa\u00e7on, au titre, \u00e0 l\u2019utilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, \u00e0 l\u2019exactitude, au bien-fond\u00e9, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier. Sans restreindre la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Select Wines ne donne, ne fait ou n\u2019\u00e9tablit aucun endossement, d\u00e9claration, condition ou garantie explicite ou implicite selon lequel les renseignements auxquels on acc\u00e8de par l\u2019entremise de ce site seront ininterrompus ou libres d\u2019erreurs, d\u2019omissions, de d\u00e9fectuosit\u00e9s, de virus ou d\u2019autres composants nuisibles ou selon lequel l\u2019un ou l\u2019autre de ces probl\u00e8mes, une fois d\u00e9couvert, sera corrig\u00e9.<\/span><\/p>\n

      <\/div>\n

      11.\u00a0 \u00a0 EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/h3>\n

      Select Wines, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s qui y sont affili\u00e9es et quiconque est associ\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du site ou de son contenu, y compris, dans chaque cas, leurs mandataires, employ\u00e9s, dirigeants et administrateurs, ne peuvent \u00eatre tenus responsables envers les utilisateurs ou d\u2019autres personnes des frais, r\u00e9clamations, pertes, d\u00e9penses ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, exemplaires ou punitifs, li\u00e9s au site ou aux renseignements qu\u2019il contient, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci ou \u00e0 l\u2019utilisation de ceux-ci. Sans restriction et nonobstant toute disposition \u00e0 l\u2019effet contraire, Select Wines ne peut \u00eatre tenue responsable envers les utilisateurs ou d\u2019autres personnes des frais, r\u00e9clamations, pertes, d\u00e9penses ou dommages d\u00e9coulant de ce qui suit:<\/span><\/p>\n

        \n
      1. un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution, des retards, des interruptions, des d\u00e9faillances des lignes ou des syst\u00e8mes de communication, y compris un mauvais fonctionnement des communications, qui compromettent la transmission, l\u2019exactitude ou l\u2019actualit\u00e9 des renseignements, des documents, des messages, des avis ou des instructions entre les utilisateurs et Select Wines ou qui emp\u00eachent la transmission totale ou partielle de renseignements, de documents, de messages, d\u2019avis ou d\u2019instructions ou la conclusion de conventions entre les utilisateurs et Select Wines;<\/span><\/li>\n
      2. l\u2019incapacit\u00e9 des utilisateurs d\u2019acc\u00e9der, \u00e0 tout moment, \u00e0 une partie du site ou \u00e0 des renseignements, produits ou services offerts sur celui-ci;<\/span><\/li>\n
      3. l\u2019endommagement ou la perte de fichiers ou de donn\u00e9es informatis\u00e9s personnels des utilisateurs, sans \u00e9gard \u00e0 la fa\u00e7on dont ils ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s, y compris par un virus, un ver, un cheval de Troie ou d\u2019autres programmes ou fichiers d\u00e9rangeants, perturbateurs ou destructeurs similaires;<\/span><\/li>\n
      4. l\u2019interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou de nature d\u00e9licate transmis sur Internet, y compris des renseignements personnels;<\/span><\/li>\n
      5. le manque de pertinence, de fiabilit\u00e9, d\u2019actualit\u00e9 ou de disponibilit\u00e9 du site des renseignements, produits ou services offerts sur celui-ci;<\/span><\/li>\n
      6. le fait que Select Wines ne prenne pas les mesures correctives qui s\u2019imposent.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        Les exclusions et restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus s\u2019appliqueront sans \u00e9gard au fait que les r\u00e9clamations, les pertes, les frais ou les dommages soient fond\u00e9s sur une responsabilit\u00e9 contractuelle (y compris une contravention essentielle) ou d\u00e9lictuelle ou toute autre th\u00e9orie de responsabilit\u00e9 et m\u00eame si Select Wines a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces r\u00e9clamations, pertes, frais ou dommages.<\/span><\/p>\n

        Comme certains territoires ne permettent pas l\u2019exclusion ou la restriction de dommages moraux ou indirects ou de blessures corporelles, la responsabilit\u00e9 de Select Wines dans ces territoires sera limit\u00e9e dans la mesure permise par la loi.<\/span><\/p>\n

        <\/div>\n

        12.\u00a0 \u00a0 INDEMNISATION<\/b><\/h3>\n

        Les utilisateurs conviennent d\u2019indemniser Select Wines, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s qui y sont affili\u00e9es et quiconque est associ\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du site ou de son contenu, y compris, dans chaque cas, leurs mandataires, employ\u00e9s, administrateurs et dirigeants respectifs, des r\u00e9clamations, demandes, causes d\u2019action, responsabilit\u00e9s ou frais, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, engag\u00e9s par un tiers en raison de ce qui suit :<\/span><\/p>\n

          \n
        1. l\u2019utilisation que les utilisateurs font du site et des renseignements, services et produits offerts sur celui-ci;<\/span><\/li>\n
        2. la violation, par les utilisateurs, des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou de toute autre modalit\u00e9 pr\u00e9vue dans une autre convention applicable aux renseignements, services ou produits offerts sur le site;<\/span><\/li>\n
        3. une d\u00e9claration fausse ou trompeuse des utilisateurs;<\/span><\/li>\n
        4. la violation du droit d\u2019un tiers par les utilisateurs.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          Select Wines se r\u00e9serve le droit exclusif, aux frais des utilisateurs, de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9fense et d\u2019assumer le contr\u00f4le de tout litige, sous r\u00e9serve d\u2019une indemnisation par les utilisateurs, auquel cas les utilisateurs collaboreront avec Select Wines dans le but de faire valoir tous les moyens de d\u00e9fense possibles.<\/span><\/p>\n

          <\/div>\n

          13.\u00a0 \u00a0 LOI APPLICABLES ET JURIDICTION<\/b><\/h3>\n

          Le site et les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s seront r\u00e9gis par les lois de la province de British Columbia et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits entre les lois. Tous les diff\u00e9rends, controverses ou r\u00e9clamations li\u00e9s au site, y compris aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, seront soumis et assujettis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de British Columbia. En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site et en l\u2019utilisant, les utilisateurs reconnaissent la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de British Columbia dans le cadre de toute poursuite, action ou proc\u00e9dure li\u00e9e d\u00e9coulant du site, y compris les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

          Les contrats sp\u00e9cifiques relatifs aux produits ou aux services de Select Wines conclus par l\u2019entremise du site seront r\u00e9gis par les lois de la province express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans le contrat, ils devront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces lois et ils seront assujettis \u00e0 la comp\u00e9tence de la province en question; si aucune province n\u2019est indiqu\u00e9e, les lois et la comp\u00e9tence de la province de British Columbia seront r\u00e9put\u00e9es s\u2019appliquer.<\/span><\/p>\n

          <\/div>\n

          14.\u00a0 \u00a0 DISPOSITIONS DIVERSES<\/b><\/h3>\n

          Modification des modalit\u00e9s<\/b><\/p>\n

          Select Wines peut modifier ou mettre \u00e0 jour les modalit\u00e9s applicables au site, sans pr\u00e9avis, en mettant \u00e0 jour les modalit\u00e9s actuellement affich\u00e9es. Les utilisateurs conviennent de consulter les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et d\u2019\u00eatre li\u00e9s, du fait de leur acc\u00e8s au site et de leur utilisation de celui-ci, par ces modalit\u00e9s, telles qu\u2019elles sont en vigueur au moment o\u00f9 ils acc\u00e8dent au site de Select Wines.<\/span><\/p>\n

          Modification des renseignements<\/b><\/p>\n

          Les renseignements contenus dans le site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

          Droits r\u00e9serv\u00e9s<\/b><\/p>\n

          Select Wines se r\u00e9serve tous les droits qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Aucune disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d\u2019un droit d\u2019auteur, d\u2019un brevet, d\u2019une marque de commerce ou d\u2019un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Select Wines ou d\u2019une autre personne.<\/span><\/p>\n

          Effet<\/b><\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s s\u2019appliquent pendant que les utilisateurs acc\u00e8dent au site et elles demeurent en vigueur par la suite.<\/span><\/p>\n

          <\/div>\n

          14.\u00a0 \u00a0 OFFICIAL LANGUAGE<\/b><\/h3>\n

          Select Wines est li\u00e9e par la <\/span>Loi sur les langues officielles<\/span><\/a> et les politiques pertinentes du Conseil du Tr\u00e9sor. Les renseignements peuvent \u00eatre obtenus en fran\u00e7ais et en anglais. Cependant, les utilisateurs devraient savoir que certains renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sur des sites externes vers lesquels nous offrons un lien n\u2019existent que dans la langue dans laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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