POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS EN LIGNE

 

  1. Principes généraux
  2. Principes directeurs
  3. Paiement
  4. Utilisation de témoins
  5. Médias sociaux de tiers
  6. Analytique Web
  7. Réponses à vos questions

 

1.      PRINCIPES GÉNÉRAUX

La Select Wine Merchants Ltd. («Select Wines», «nous», «notre») comprend vos préoccupations légitimes quant à la protection de la vie privée et s’engage à préserver l’intégrité, la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en la matière et aux pratiques reconnues dans le secteur.

La politique de protection des renseignements personnels en ligne (la «politique») décrira quelles informations seront recueillies et comment ces informations seront utilisés, maintenus et partagés avec des tierces parties. Cette politique décrit comment nous contacter si vous avez des questions concernant la sécurité de vos renseignements personnels.

Comme les questions relatives à la vie privée et les exigences d’ordre juridique et des affaires sont en constante évolution, Select Wines pourrait devoir modifier sa politique à tout moment sans préavis; par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. L’accès à ce site et son utilisation sont également régis par les Conditions d’utilisation du site de Select Wines que vous devriez consulter.

En utilisant le site web de Select Wines et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Select Wines utilise ces derniers conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la présente politique. Aux fins de la présente politique, les «renseignements personnels» désignent les renseignements sur une personne identifiable au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2.      PRINCIPES DIRECTEURS

Notre politique est fondée sur les 6 principes directeurs suivants:

2.1    Fins auxquelles les renseignements personnels seront utilisés. 

[CHOOSE THE APPLICABLE OPTIONS]

La nature et la portée des renseignements personnels dont nous avons besoin dépendent dans une large mesure des produits, des solutions ou des services qui vous intéressent. Select Wines recueillera des renseignements personnels seulement dans le cadre de ses programmes ou activités d’affaires dans le but de:

  1. Permettre de vous identifier i.e. Les renseignements personnels, comme vos nom, numéro de téléphone, adresse personnelle, date de naissance, sexe et mots de passe, nous aident à vous identifier.
  2. Fournir des services constants i.e. Les renseignements personnels qui vous concernent ainsi que votre entreprise nous permettent de communiquer avec vous et de répondre adéquatement et rapidement à vos demandes au sujet de nos produits, nos solutions et nos services.
  3. Vous protéger et nous protéger de certaines erreurs et fraudes i.e. Toutes vos activités sont enregistrées par voie électronique afin que Select Wines puisse les vérifier dans le cas d’activités suspectes. Select Wines utilise un logiciel qui surveille le flux d’information sur le site et qui détecte les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à modifier des renseignements ou à causer d’autres types de dommages.
  4. Promouvoir nos produits, nos solutions et nos services i.e. Si vous indiquez votre consentement sur un formulaire d’adhésion ou d’enregistrement de Select Wines en ligne, Select Wines peut, de temps à autre, utiliser votre adresse postale ou de courrier électronique habituel afin de vous faire parvenir des renseignements sur ses produits, solutions et services ou sur les tendances, les possibilités d’affaires et d’autres sujets et événements d’intérêt. Pour ce faire, Select Wines peut également recueillir les renseignements que vous avez inscrits dans le formulaire d’adhésion ou d’enregistrement, tel que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et la langue de correspondance de votre choix.
  5. Se conformer aux exigences des lois et règlements applicables ainsi qu’aux normes de sécurité et de traitement.
  6. Vous permettre de postuler en ligne sur une opportunité d’emploi.

2.2    Obtention de votre consentement

Votre consentement peut être explicite ou implicite (le «consentement»). Il peut être exprimé par écrit ou électroniquement lorsque, par exemple, vous nous autorisez à vérifier votre emploi.

Vous pouvez donner un consentement implicite par vos actions ou votre inaction. Par exemple, lorsque vous présentez une demande, nous tenons pour acquis que vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qu’elle contient aux fins du traitement de la demande. Nous pouvons tirer la même conclusion lorsque vous utilisez un de nos produits, solutions ou services. 

Vos renseignements personnels sont consultés par les employés ou les représentants de Select Wines qui en ont besoin aux fins de leur travail ou aux fins auxquelles ils ont été donnés, soit celles énumérées à la section 2.1.

Dans certains cas, Select Wines pourrait recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement pour des raisons juridiques, de sécurité ou de traitement ou lorsqu’il est impossible d’obtenir votre consentement dans des situations prévues par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces situations incluent le fait de devoir se conformer aux lois applicables ou aux ordonnances d’un tribunal, la protection de l’intérêt public ou des droits de Select Wines, l’administration de nos concours et la livraison des prix, la détection et la prévention de la fraude, l’utilisation de renseignements personnels provenant d’une tierce partie, ainsi que le recouvrement de comptes en souffrance.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, à la condition que vous fassiez parvenir un préavis raisonnable à Select Wines et qu’il n’y ait pas d’exigence juridique ou contractuelle qui vous en empêche.

2.3    Restrictions en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels

Select Wines ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels sans votre consentement, sauf aux fins indiquées ou dans le cadre d’une utilisation qui est conforme à celles-ci ou lorsque autrement requis ou permis par les lois applicables. Avec votre consentement, Select Wines peut obtenir des renseignements personnels de tierces parties, notamment par l’entremise de vérifications de crédit ou bureaux de crédit.

Select Wines peut transférer des renseignements personnels à des tierces parties qui fournissent des services en son nom ou autrement leur en donner accès. Par exemple, nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services aux fins de traitement des renseignements personnels, d’autorisation et de traitement des paiements ou d’hébergement de notre site Web. Les renseignements personnels peuvent être stockés et traités à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, par nos fournisseurs de services tiers. Ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels pour des fins autres que la prestation de services en notre nom, sauf dans la mesure autrement requise par les lois applicables.

Select Wines est assujettie à diverses exigences juridiques et commerciales relativement à la conservation des documents, y compris les documents sous forme électronique comme les courriels. Select Wines conservera les renseignements personnels uniquement pendant les périodes prescrites par les lois et les règlements applicables, ou les périodes qui sont nécessaires aux fins indiquées. Select Wines détruira, effacera, rendra anonyme ou éliminera d’une autre façon les renseignements personnels après une telle période conformément aux exigences des lois et aux directives applicables.

2.4    Accès aux renseignements personnels et exactitude de ceux-ci

Sous réserve des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information, Select Wines respectera votre droit de consulter vos renseignements personnels et vous informera de la façon dont elle répond à votre demande d’accès. Select Wines agira avec diligence pour vous donner accès à vos renseignements personnels en contrepartie de frais minimaux ou sans frais lorsque c’est possible. Dans certaines circonstances exceptionnelles, Select Wines pourrait être dans l’impossibilité de vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, certaines banques de renseignements personnels peuvent contenir des renseignements sur d’autres personnes ou des renseignements qui sont exclusifs à Select Wines ou qui sont assujettis au secret professionnel de l’avocat.

Vous pouvez contester l’exactitude de vos renseignements personnels et demander qu’ils soient corrigés si vous croyez qu’ils contiennent des erreurs ou des omissions. Dans certains cas, vous pouvez également demander qu’une note soit attachée à vos renseignements personnels afin de refléter toute demande de correction qui n’aurait pas été effectuée, ou que certaines personnes soient avisées de cette note ou de cette correction.

Select Wines prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels utilisés sont aussi exacts, à jour et complets que possible en regard des fins auxquelles ils ont été recueillis. Il est de votre ressort d’informer Select Wines de toutes les corrections nécessaires.

2.5    Prise en considération de vos inquiétudes face à la protection de la vie privée

Select Wines répondra à vos questions et fera enquête avec diligence sur toute plainte éventuelle relative à vos renseignements personnels.

2.6    Respect des lois sur la protection de la vie privée

Vos droits et vos obligations ainsi que ceux de Select Wines en matière de vie privée sont régis par les lois applicables en la matière au Canada. L’application et l’interprétation de la présente politique et des principes sous-jacents à celle-ci sont assujetties à cette réglementation et sont conformes à celle-ci.

3.      PAIEMENT

Lorsque vous effectuerez des paiements en ligne pour nos services, vous utiliserez les services de cartes de crédit d’un prestataire de paiement en ligne. Toute confirmation fournie durant le traitement du paiement sera reçue sur le serveur du prestataire de paiement et régie par la politique de protection des renseignements personnels de ce dernier.

4.      UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

Un témoin est un petit fichier qui contient certains éléments d’information qu’un site Web crée lorsque que vous le visitez et qui est enregistré par votre ordinateur. Select Wines utilise des témoins persistants afin de mieux vous servir lorsque vous visitez notre site.

Les témoins persistants sont inscrits ou stockés sur votre disque dur jusqu’à la date d’échéance (maximum de 2 ans). Les témoins persistants de Select Wines sont utilisés, par exemple, pour conserver votre profil afin de personnaliser le site selon les indications que vous nous avez données, ou encore pour déterminer si un utilisateur a déjà rempli un sondage et pour éviter qu’il ait à le remplir à nouveau.

Tous les témoins utilisés par Select Wines sont conçus de telle façon qu’ils ne peuvent à eux seuls révéler aucun renseignement personnel.

En accédant à notre site, vous consentez à l’utilisation de témoins et vous convenez de configurer votre navigateur afin qu’il accepte les témoins. Si vous voulez accéder à notre site, mais que vous refusez d’accepter les témoins, vous pourrez le faire en modifiant les préférences de votre navigateur. Toutefois, veuillez prendre note que si vous refusez les témoins, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines fonctions de notre site.

5.      MÉDIA SOCIAUX DE TIERS

L’utilisation des médias sociaux par Select Wines est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de Select Wines. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec Select Wines par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

6.      ANALYTIQUE WEB

6.1    Analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les témoins peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Select Wines.

Les renseignements utilisés aux fins de l’analytique Web sont recueillis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Select Wines se sert de ces renseignements uniquement à des fins statistiques et analytiques: ils permettent d’évaluer et d’améliorer l’expérience des utilisateurs de son site Internet en cernant leurs préférences et leurs tendances, ce qui permet à Select Wines de cibler ses campagnes de marketing et développer ses affaires et ses activités commerciales en conséquence.

Quand votre ordinateur demande l’accès à une page Web de Select Wines, celle-ci recueille, aux fins du Web analytique, le type de renseignements suivants:

  • l’adresse IP de votre ordinateur;
  • la date et l’heure de votre demande;
  • les pages consultées et téléchargées;
  • l’identifiant attribué à tout utilisateur inscrit qui a accès à des sections restreintes du site;
  • le système d’exploitation;
  • le navigateur et ses paramètres de configuration.

Il peut arriver que les données recueillies aux fins de l’analytique Web soient transmises aux États-Unis; elles pourraient alors être assujetties aux lois en vigueur dans ce pays, telles que la Loi américaine sur le patriotisme.

Select Wines utilise Google Analytics, et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur de Google pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en tronquant l’adresse IP de votre ordinateur. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google.

Google Analytics utilise des témoins temporaires et permanents; les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur le site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Vous pouvez refuser l’installation des témoins utilisés par Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur afin de désactiver ou de refuser les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en vous rendant au site Internet suivant: Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez encore accès aux mêmes renseignements ou services de nos sites Web. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d’instructions du fournisseur de votre navigateur.

6.2    Sécurité

Select Wines  utilise un logiciel qui surveille le flux d’information sur le site et qui détecte les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à modifier des renseignements ou à causer d’autres types de dommages. Le logiciel reçoit et enregistre les adresses du protocole Internet («IP») des ordinateurs qui visitent le site, y compris la date et l’heure des visites, les pages visualisées et téléchargées et l’identificateur attribué à chaque utilisateur enregistré qui accède aux zones à accès restreint de ce site. Le logiciel enregistre en outre l’information ayant trait au type de navigateur et de système d’exploitation. Select Wines n’essaie pas d’établir un lien entre les adresses IP et les identificateurs et l’identité de l’utilisateur qui visite le site, à moins qu’il n’y ait eu tentative d’endommager le site.

7.      RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Si vous désirez de plus amples renseignements au sujet de la présente politique ou au sujet de la gestion des renseignements personnels à Select Wines, ou encore si vous voulez consulter ou faire modifier vos renseignements personnels par téléphone au (514) 312-6410 ou par courrier à 1122 Mainland Street, Suite 470, Vancouver, British Columbia, V6B 5L1.

Pour déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination de vos renseignements personnels ou l’accès à ceux-ci, veuillez communiquez par téléphone. Si nous ne parvenons pas à régler votre plainte de façon satisfaisante, vous ou votre représentant autorisé pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

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